Auteur : Le Lab Adam

Quels pourraient être les impacts des législations anti-sanctions sur la pratique des clauses «sanctions» par les assureurs maritimes ?

Si les dommages, pertes, recours de tiers et dépenses résultant de […] violation de blocus, contrebande, commerce prohibé ou clandestin, ont toujours été exclus des polices d’assurances maritimes, les clauses «sanctions» n’y ont été systématiquement insérées que depuis 2010. Elles sont aujourd’hui le premier instrument contractuel de gestion de la conformité aux…

La gestion des sanctions internationales par les assureurs maritimes

Les mesures restrictives souvent adoptées par l’ONU, l’Union européenne et unilatéralement par les États à l’encontre de personnes ou entités désignées, comportent très souvent des sanctions économiques, consistant en des restrictions commerciales et financières. Les résolutions des Nations Unies sur des sanctions économiques impliquant pour leur mise en œuvre la…

2018-10-05 13:31:19

L’ADAPTATION DE L’OFFRE D’ASSURANCE MARITIME POUR LES MARCHANDISES TRANSPORTÉES CONTRE LES RISQUES DE GUERRE APRÈS LE RETRAIT DE LA GARANTIE ILLIMITÉE DE L’ÉTAT Les risques de guerre et assimilés (grève, terrorisme à caractère politique) font, sur le marché français de l’assurance maritime et transports, l’objet de garanties spéciales optionnelles, offertes…