Communiquer et diffuser des plans d’architectes : un besoin entre preuve et intérêt historique
Note de droit établie dans le cadre d’un stage effectué au service régional d’Archéologie (SRA) d’Occitanie (site de Toulouse), d’août à décembre 2023. La reconnaissance du droit d’auteur est conférée aux architectes par la loi du 11 mars 1902. Au niveau international, l’élément protecteur des droits de l’auteur est la convention de Berne du 9 septembre 1886. Au cours du XIXe siècle, le droit à la divulgation s’affirme comme un élément personnel…