Auteur : jlelieur

Infractions volontaires, culture d’entreprise et responsabilité pénale des personnes morales

Cette contribution a été présentée par Jean-Yves Maréchal lors du séminaire Réflexions pénales du 30 novembre 2018 Programme du séminaire interstices du 30 novembre 2018Télécharger Infractions volontaires, culture d’entreprise et responsabilité pénale des personnes morales Jean-Yves Maréchal, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lille Le sujet…

La responsabilité pénale des entreprises transnationales en matière environnementale : pour la reconnaissance du crime d’écocide

Cette contribution de Véronique Jaworski a été présentée lors du séminaire Réflexion pénales du 30 novembre 2018 Programme du séminaireTélécharger La responsabilité pénale des entreprises transnationales en matière environnementale : pour la reconnaissance du crime d’écocide Véronique Jaworski, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Strasbourg L’accentuation du…